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Les conditions générales de vente sont uniquement présentées en langue française.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente ci-après « les Conditions générales » ont pour objet de définir les conditions tant techniques que financières dans lesquelles la société MADELIN S.A. contracte avec le souscripteur.
La vente d'outils de MADELIN S.A. réalisé sur STOREMADELIN-SACOM au profit des Clients, est soumise aux Conditions générales ci-après exposées. Le simple fait pour un Client de passer commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

MADELIN S.A. est autorisée à modifier le contenu des présentes Conditions générales, sous réserve de notifier au Client l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions générales, disponible en ligne. Faute d’opposition écrite dans les trente jours suivant cette notification, l'accord du Client sera réputé acquis, entraînant l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions générales modifiées ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par MADELIN S.A.

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'').

1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande sur Internet : STOREMADELIN-SA.COM

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...). Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement sécurisé''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. En cas de risque relatif à la disponibilité de produit, nous nous réservons le droit de refuser une commande d'un même produit à partir d'une certaine quantité (3).

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'')

En aucun cas la responsabilité de MADELIN S.A. ne pourra être engagée si après validation du contrat, vous souhaitez modifier ou rectifier vos données saisies. MADELIN S.A. ne pourra donc pas être tenu pour responsable dès lors que le processus de livraison est engagé.

2   Les garanties légales et contractuelles

2.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit défectueux. Les frais de retour seront à notre charge via le service UPS retour. Vous vous engagez à nous restituer les produits dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments.

2.2 Garanties contractuelles

Les produits achetés sur STOREMADELIN-SA.COM  peuvent donner droit à une garantie contractuelle. En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter''). Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. Ne seront pas prises en charge par les garanties, toute utilisation anormale et non conforme des outils.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MADELIN S.A. - ZAC du Moulin Marcille - 49130 Les Ponts-de-Cé, dans le délai de trente jours de la livraison ou par e-mail en contactant le service client.

2.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

L'acheteur doit s'engager à garder confidentiels les matériels acquis ou connaissances, à n'en faire usage que dans le cadre de ses activités professionnelles et à ne les transmettre qu'à un autre professionnel prenant les mêmes engagements. Le produit vendu ne doit être utilisé que dans ces conditions spécifiques. Il est rappelé aux acquéreurs qu'en toute hypothèse, ils doivent respecter les dispositions de l'article 184 du Code Pénal relatives à la protection du domicile.

3.   Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

4   Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco. Nous vous préconisons de vérifier l'état apparent des produits en présence du livreur.

4.2 Délai de livraison

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison qui n'ont toutefois aucun caractère obligatoire. Toute demande d'indemnité faisant suite à une livraison tardive ne pourra être prise en considération. Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

4.3 Frais de livraison

Veuillez-vous rendre sur la page "livraisons et retours" pour consulter la grille de tarifs d'expédition. (cliquez ici)

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'')

5   Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes comprises (TVA française applicable). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont à votre charge.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

6  Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement à la fin de votre commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou d'annuler le paiement si votre banque ne propose pas le service 3D Secure. Dans ce cas, après validation de votre commande, nous vous adresserons par e-mail une demande de renseignements complémentaires (copie de carte d'identité, copie de carte bancaire et justificatif d'enregistrement de votre société) afin de vérifier la véracité de vos informations. Sans réponse de votre part sous 3 jours, le paiement sera refusé et votre commande annulée.
Dans le cas où le Produit ne serait pas disponible, vous serez remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours.

6.1 Moyens de paiement

Pour régler vos achats sur STOREMADELIN-SACOM, vous pourrez utiliser le système de notre banque ou bien le système Paypal:
- Le système de paiement sécuriséde notre banque : vous serez redirigés vers la plateforme de paiement de notre banque. Vous disposerez des cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard, American Expres. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaires (Banque Populaire Atlantique). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- Le système de maiement sécurisé Paypal : Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Utilisez votre compte PayPal ou votre carte bancaire et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

7   Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours après réception des outils qui ne devront présenter aucun signe d'utilisation (outil neuf). Des frais de facturation / frais de dossier peuvent être facturés.

8   La durée du contrat et de validité du prix

Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le montant de votre commande. Les produits demeurent l’entière propriété de MADELIN S.A. jusqu’au complet encaissement du prix par la Banque Populaire Atlantique. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande. 

9   Législation applicable/ Juridiction compétent

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le tribunal d'Angers est le seul compétent.

10   Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition pour toute information sur nos offres, nos produits ou pour passer une commande au : (+33) 2 41 33 19 20 du lundi au jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 17h.

11   Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à infos@madelin-sa.com ou par courrier à MADELIN S.A. - ZAC du Moulin Marcille - 49130 Les Ponts-de-Cé, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.